Politique de confidentialité
Groupe Deric ( » nous « , » notre » ou » nos « ) s’engage à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), c’est pourquoi nous avons mis en place un programme de gestion des renseignements personnels basé sur les meilleures pratiques et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels. L’objectif de cette politique de confidentialité (la « Politique« ) est de vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons, partageons et protégeons (collectivement, le « Traitement« ) vos Renseignements personnels, comme décrit plus en détail ci-dessous.
À PROPOS DE CETTE POLITIQUE
Cette Politique s’applique à tout individu visitant ou accédant aux pages du site Web de Groupe Deric (le » Site « ).
Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Nous nous assurons que nos employés et partenaires gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, en respectant les exigences légales et réglementaires en vigueur.
QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?
Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « renseignement personnel » toute information concernant une personne identifiable qui, prise séparément ou combinée avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
CONSENTEMENT
Groupe Deric obtiendra les Renseignements personnels nécessaires directement auprès de vous, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En nous fournissant des Renseignements personnels par le biais de notre Site, vous consentez au Traitement de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Groupe Deric ne traitera pas les Renseignements personnels sans votre consentement, à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu des lois et règlements applicables. Lorsque requis, il se peut que Groupe Deric puisse transmettre vos Renseignements personnels à des organismes de réglementation avec lesquels elle doit collaborer et qui régissent ses activités. Par exemple, Groupe Deric pourrait devoir communiquer vos renseignements personnels pour l’application d’une loi ou pour la détection et la prévention de la fraude et que votre consentement nuirait à l’un de ces objectifs.
Refus de la collecte et retrait de votre consentement
Selon les lois applicables, vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement à l’utilisation des Renseignements personnels en notre possession en communiquant avec notre Responsable de protection des renseignements personnels. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services, les Renseignements personnels étant nécessaires à la fourniture de ces services.
Veuillez noter toutefois que les renseignements anonymisés, soit ceux qui ne permettent plus de vous identifier, seront conservés. Vous pouvez contacter Groupe Deric comme indiqué dans la section » Comment nous contacter ? » pour résoudre tout problème.
QUELLES SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI LES COLLECTONS-NOUS ?
Lorsque les Renseignements personnels qui ont été collectés doivent être utilisées à des fins non identifiées ci-dessous, la nouvelle finalité sera identifiée et documentée avant le Traitement, et Groupe Deric vous fournira, avant ce nouveau Traitement, des informations sur cette autre finalité et toute autre information pertinente.
En fonction de votre activité sur notre Site, nous pouvons recueillir les Renseignements personnels suivants :
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact
Groupe Deric vous demandera votre nom complet, votre adresse électronique et votre affiliation, si cela s’applique à vous, pour vous contacter après que vous ayez rempli le formulaire de contact de notre Site. Groupe Deric peut également recueillir d’autres Renseignements personnels vous concernant si vous choisissez de les partager avec nous par le biais de votre courriel. Votre vie privée étant importante pour nous, nous vous recommandons de ne pas nous envoyer d’autres Renseignements personnels par le biais de ce formulaire de contact.
COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Directement auprès de vous
En général, nous collectons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des informations générées par vos appareils mobiles et/ou informatiques (par exemple, les identifiants publicitaires mobiles, les informations de localisation et l’adresse IP). Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section » Comment fournissons-nous de la publicité en ligne ? « .
Avec une base légale telle que votre consentement
La base juridique du Traitement de vos Renseignements personnels est généralement le fait que vous y avez consenti, sauf disposition contraire des lois applicables (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice, une action en justice potentielle, une procédure judiciaire ou une procédure judiciaire potentielle).
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Groupe Deric ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et, en aucun temps, ne les partagera avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux fins décrites ci-dessous.
Pour plus de clarté, voici quelques exemples de situations où il est nécessaire pour nous de partager ces renseignements :
Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou nous demandez de l’assistance. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Avec des partenaires stratégiques
Groupe Deric peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires, tels que des sociétés affiliées, dans la mesure où cette divulgation est requise pour accomplir les fins visées. Groupe Deric peut également partager vos Renseignements personnels avec des tiers pour nous aider à fournir nos services (maintenance, analyse, exigence légale, détection des fraudes et développement). Lorsque nous utilisons des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, nous mettons en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables, telles que des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays ou province de résidence, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par Groupe Deric comme indiqué ci-dessous dans la section « Où vos Renseignements personnels sont-ils conservés et transférés ? «
Lorsque les lois applicables l’exigent
Groupe Deric peut également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à un processus légal signifié à Groupe Deric ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Groupe Deric ; (v) appliquer ou vérifier votre conformité à toute partie des accords que vous avez conclus avec Groupe Deric, le cas échéant ; (vi) empêcher la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public en général.
Pendant un transfert d’entreprise
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos activités l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d’événement, nous pouvons partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.
À d’autres fins avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Vous nous autorisez également à le regrouper avec d’autres avis. Il pourrait également y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, le cas échéant, nous indiquerons clairement si des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Pour référence, les balises web et les pixels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages web ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour suivre de manière anonyme le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur. Comme leur nom l’indique, les balises web sont invisibles et toute partie de notre Site. Contrairement aux cookies, les balises web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme » Cookie(s) « . Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de témoins par Groupe Deric ou en son nom est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Groupe Deric.
Notre Site utilise des Cookies propriétaires ainsi que des Cookies de tierce partie pour un certain nombre de raisons.
Nous utilisons principalement des Cookies propriétaires et de tiers pour mesurer le trafic sur nos pages web, pour comprendre les performances de notre Site, pour comprendre comment vous interagissez avec notre Site et pour vous offrir une expérience utilisateur améliorée. Bien que nous puissions utiliser des Cookies à des fins publicitaires, nous ne les utilisons pas à des fins de reciblage.
De nombreuses juridictions exigent ou recommandent que nous informions les visiteurs de nos Sites de la nature des Cookies que nous utilisons et, dans certaines circonstances, que nous obtenions le consentement au placement de certains Cookies. La nature de nos Cookies est décrite ci-dessous et, le cas échéant, nous inclurons une bannière sur nos Sites dans le but d’obtenir votre consentement à l’utilisation de Cookies.
Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes sans que cela ait un impact sur le fonctionnement du Site. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le Site puisse fournir des fonctions de base. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le Site.
Cookies non essentiels
Les Cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur notre Site à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Groupe Deric vous demandera votre consentement avant d’utiliser tout Cookie non essentiel.
Cookies publicitaires : Notre Site affiche de la publicité. Ces cookies nous aident à suivre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à personnaliser nos annonces afin qu’elles soient significatives pour vous.
Cookies fonctionnels : Nous utilisons ces Cookies pour faciliter les fonctionnalités non essentielles de notre Site comme l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du Site sur des plateformes de médias sociaux.
Cookies analytiques : Ces Cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur notre Site ou la page qu’ils ont visitée. Cela nous aide à comprendre et à analyser les performances de notre Site et les points à améliorer.
Comment gérer les Cookies
Les Cookies peuvent être gérés et/ou désactivés par le biais des paramètres des Cookies de votre navigateur et des paramètres publicitaires de votre appareil mobile.
Toutefois, si vous refusez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site et vous recevrez toujours des publicités, mais celles-ci ne seront plus aussi adaptées à vous. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les Cookies non essentiels, veuillez consulter les sites http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/ (disponible en anglais uniquement), et https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.
COMMENT FOURNISSONS-NOUS DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE ?
Avec l’utilisation de Cookies ou d’identifiants de publicité mobile
Groupe Deric et ses partenaires tiers peuvent collecter vos Renseignements personnels afin de fournir des publicités sur des biens et services et peuvent travailler avec des sociétés de publicité en ligne pour vous présenter des publicités pertinentes et utiles. Ces Renseignements personnels sont collectés comme indiqué ci-dessus dans la section » Comment utilisons-nous les Cookies ? « ou directement auprès de vous lorsque vous participez à une étude.
En fonction des préférences que vous avez exprimées dans vos appareils mobiles, Groupe Deric et ses partenaires publicitaires peuvent également utiliser votre identifiant publicitaire mobile pour cibler et mesurer l’efficacité de leurs campagnes publicitaires. Dans iOS, cet identifiant est appelé « IDFA » (ID for Advertising) ; dans Android (Google Play), cet identifiant est appelé « AAID » (Android Advertising ID). Vous pouvez accéder à votre identifiant publicitaire mobile et le réinitialiser ou limiter son utilisation par le biais des paramètres du système d’exploitation de vos appareils mobiles.
En aucun cas nous n’autoriserons la publicité destinée aux enfants lorsque nous savons réellement que l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans. Pour en savoir plus sur nos pratiques publicitaires, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section » Comment nous contacter ? « .
Ne pas suivre
Les navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT ») qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie dans le temps et sur plusieurs sites Web. Actuellement, il n’existe pas de norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que des travaux visant à créer un consensus soient en cours. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Groupe Deric ne conservera vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, si nécessaire pour les intérêts légitimes de Groupe Deric, ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après cette période, tout Renseignement personnel détenu par Groupe Deric sera détruit, supprimé ou rendu anonyme.
Des procédures strictes de conservation de vos Renseignements personnels sont suivies et nous éliminerons les Renseignements personnels qui ne sont plus requis par Groupe Deric aux fins identifiées. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section » Comment nous contacter ? « .
La vie privée des enfants
Notre Site est destiné aux personnes âgées de 14 ans ou plus. Nous ne traitons pas sciemment les Renseignements personnels des mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté des Renseignements personnels directement auprès de mineurs, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la section » Comment nous contacter ? « .
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Groupe Deric a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels en notre possession. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendent du type d’informations recueillies. Toutefois, Groupe Deric utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux réglementations en vigueur pour protéger vos Renseignements personnels. Ces sauvegardes et mesures de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues pour empêcher :
- Toute destruction accidentelle ou illégale ;
- Toute perte accidentelle ;
- Toute divulgation non autorisée ;
- Toute modification non autorisée ;
- l’accès non autorisé ; et
- Tout traitement illégal.
Groupe Deric sensibilisera ses employés à l’importance de maintenir la confidentialité des Renseignements personnels et des précautions seront prises lors de l’élimination ou de la destruction des Renseignements personnels afin d’empêcher les parties non autorisées d’avoir accès aux Renseignements personnels. De plus, nous nous assurons de restreindre l’accès à nos bureaux et à notre équipement informatique, de former nos employés et d’exiger de nos agents et fournisseurs de biens et services ayant accès aux Renseignements personnels qu’ils signent des accords de confidentialité et mettent en œuvre des mesures de sécurité jugées équivalentes.
Il convient toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique, n’est totalement sûr. Nous vous encourageons donc à être prudent lorsque vous utilisez l’Internet. Cela inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section » Comment nous contacter ? « .
OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS ET TRANSFÉRÉS ?
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Groupe Deric dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence, y compris au Canada (y compris dans les provinces du Québec) et aux États-Unis. Groupe Deric peut également sous-traiter le Traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, y compris dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence. Dans ce cas, Groupe Deric s’assurera que vos Renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que vos Renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter Groupe Deric comme indiqué dans la section » Comment nous contacter ? « .
QUELS SONT VOS DROITS ?
Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès à vos Renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de s’opposer à l’utilisation et au Traitement de vos Renseignements personnels par Groupe Deric, ou le droit à la portabilité des données, à savoir recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Groupe Deric possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au responsable de la protection des Renseignements personnels, comme indiqué dans la section » Comment nous contacter ? « . En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.
Programme de gestion des RENSEIGNEMENTS personnels
Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.
Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi qu’en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels.
La collecte de vos Renseignements personnels par le biais de notre application est conforme aux exigences de ce programme.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La haute direction de Groupe Deric a délégué la gestion du programme de gestion des renseignements personnels au responsable de la protection des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la gestion interne et de la surveillance du programme de protection des renseignements personnels de Groupe Deric.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé d’approuver et de mettre en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction de Groupe Deric de l’efficacité du programme.
Il lui incombe également de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels ou si vous avez besoin d’assistance pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité.
Pour toute demande d’information, veuillez contacter le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe Deric, pour l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels, en utilisant l’adresse électronique suivante : confidentialite@groupederic.com.
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante :
C/O : Responsable de la protection des renseignements personnels
5145, rue Rideau
Québec, QC G2E 5H5
Groupe Deric souhaite que vous sachiez que nous nous engageons à répondre rapidement et précisément à toutes vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels et nos politiques et procédures en la matière.
Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe Deric, qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation spécifique sera corrigée et vous en serez informé.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Groupe Deric révise fréquemment cette Politique afin de la maintenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces modifications. Dans le cas contraire, la publication de la Politique révisée sur le Site sera considérée comme un avis suffisant et, en continuant à utiliser le Site ou en nous soumettant des Renseignements personnels, vous acceptez les modifications apportées à notre Politique.
Septembre 2022
